Missions Emblématiques

Découvrez nos interventions majeures, rigoureusement classées selon nos 4 pôles d'expertise, illustrant notre capacité à sécuriser des infrastructures complexes dans le strict respect du secret professionnel.

Environnement Juridique & Régulation

Réformes institutionnelles, création d'autorités de contrôle et harmonisation des cadres législatifs.

Création d'un Syndicat Unique de l'Eau

Client : Collectivités territoriales et Pouvoirs Publics

🇫🇷 Antilles Françaises

L'Enjeu : Mettre fin à la fragmentation de la gestion de l'eau en fusionnant les multiples entités existantes en un seul grand opérateur public

Notre Intervention : Pilotage juridique global : conception des statuts, définition des mécanismes de gouvernance et accompagnement de la transition légale complexe.

Code Régional de l'Électricité

Client : INSTITUTION RÉGIONALE & FONDS DE DÉVELOPPEMENT EUROPÉEN

🌍 AFRIQUE DE L'OUEST

L'Enjeu : Harmoniser le marché énergétique de 15 pays pour attirer les investissements privés internationaux.

Notre Intervention : Rédaction intégrale du Code Régional de l'électricité, créant un cadre juridique unifié pour sécuriser les transactions transfrontalières d'énergie.

Réglementation monnaie électronique

Client : BANQUE CENTRALE & INSTITUTION FINANCIÈRE INTERNATIONALE

🇧🇮 AFRIQUE CENTRALE

L'Enjeu : Promouvoir l'inclusion financière de la population en encadrant les nouveaux services de banque mobile et d'e-paiement.

Notre Intervention : Conseil et rédaction de la réglementation régissant l'émission de monnaie électronique et les services de paiement non-bancaires.

Financements Structurés & Projets PPP

Montage contractuel complexe, faisabilité bancaire et répartition des risques.

Usine de traitement des eaux

Client : LEADER MONDIAL DE L'ENVIRONNEMENT & INTITUTION FINANCIÈRE

🇯🇴 MOYEN-ORIENT

L'Enjeu : Développer une infrastructure vitale pour le traitement des eaux usées, nécessitant une répartition complexe des risques (Public/Privé).

Notre Intervention : Préparation de la transaction PPP, structuration du montage juridique et rédaction des documents d'appels d'offres internationaux.

Pôle urbain durable et intelligent

Client : ÉTAT D'AFRIQUE DE L'OUEST

🇸🇳 AFRIQUE DE L'OUEST

L'Enjeu : Désengorger la capitale en créant une nouvelle ville intelligente et durable, nécessitant des financements massifs.

Notre Intervention : Étude stratégique, plans d’urbanisme, et élaboration de la stratégie globale pour la mise en place de PPP pour les infrastructures de la ville.

Centrale électrique régionale

Client : gOUVERNEMENT D'UN ÉTAT CARIBÉEN

🇭🇹 caraïbes

L'Enjeu : Déléguer l'exploitation d'une centrale électrique clé au secteur privé tout en garantissant un coût abordable pour la population.

Notre Intervention : Détermination de la structure contractuelle optimale et préparation des documents de l’appel d’offre international.

Droit des Affaires & Investissements

Sécurisation des investissements directs étrangers (IED) et des contrats internationaux.

Barrage hydraulique de 240 MW

Client : CoNCESSIONNAIRE PRIVÉ EUROPÉEN

🇨🇭 suisse

L'Enjeu : Sécuriser la construction d'un ouvrage hydroélectrique majeur, impliquant des risques techniques et financiers colossaux.

Notre Intervention : Préparation des documents d'appels d'offres et négociation des contrats "clés en main" (EPC) pour la fourniture et l'installation.

Centrale hybride solaire-gaz

Client : COMPAGNIE PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE NATIONALE

🇩🇿 AFRIQUE DU NORD

L'Enjeu : Développer une infrastructure énergétique innovante combinant l'énergie solaire et le gaz naturel (150 MW).

Notre Intervention : Révision approfondie du cahier des charges et rédaction des contrats industriels sécurisant ce projet pionnier d'hybridation.

Plateforme de paiement mobile

Client : CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE D'ONG

🌍 TRANSNATIONAL

L'Enjeu : Permettre aux migrants résidant en Europe de transférer des fonds vers 10 pays d'Afrique à moindre coût via une plateforme mobile.

Notre Intervention : Analyse juridique et étude de faisabilité pour la mise en place de la plateforme, incluant la réglementation des changes et la protection des données.

Formation & Renforcement des Capacités

Transfert de savoir-faire aux acteurs institutionnels et programmes d'accompagnement.

Renforcement de Banque

Client : BANQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONALE

🌍 AFRIQUE DE L'OUEST

L'Enjeu : Sécuriser les prêts accordés au secteur privé pour les grandes infrastructures en maîtrisant les risques juridiques.

Notre Intervention : Création d'une méthodologie de cartographie des risques et élaboration d'un plan de formation sur le montage des PPP.

Programme d'assistance régionale

Client : BANQUE MULTILATÉRALE DE DÉVELOPPEMENT

🌎 CARAÏBES & AMÉRIQUE LATINE

L'Enjeu : Renforcer les capacités des gouvernements et du secteur privé afin d'accélérer le montage de partenariats public-privé.

Notre Intervention : Fourniture de conseils spécialisés et dispense de modules de formation portant sur les aspects juridiques et institutionnels cruciaux.

Ateliers sur les Contrats d'Énergie

Client : AGENCE DE DÉVELOPPEMENT EUROPÉENNE

🇪🇺 EUROPE

L'Enjeu : Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires des accords d'achat d'électricité (PPA) pour déployer des projets d'énergies renouvelables.

Notre Intervention : Conception et conduite d'ateliers de formation technique intensive à destination des acteurs et cadres du développement international.

Un besoin d'accompagnement juridique ?

Nos experts étudient la faisabilité institutionnelle et réglementaire de vos projets.

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