Financements Structurés & Projets PPP
Nous sécurisons vos projets d'infrastructures tout au long du cycle de projet, de la conception à l'exploitation. Notre cabinet possède une expertise approfondie dans l'analyse des risques et le montage contractuel de délégations de service public complexes.
Montage Contractuel & Faisabilité
Nous définissons les structures juridiques les plus adaptées pour garantir la viabilité financière et la réussite de vos projets d'infrastructures.
Contrats internationaux : Rédaction, négociation et mise en œuvre de contrats de type PPP, concessions, affermage, régie intéressée et désengagement partiel de l'État (BOT, BOO, DFBO)
Contrats d'infrastructures : Sécurisation des contrats de construction clés en main (EPC), d'exploitation et de maintenance (O&M), et contrats d'approvisionnement
Délégation de Service Public (DSP) : Conseil et assistance dans la conception et la mise en œuvre de la participation du secteur privé
1.
Sécurisation & Financements
Nous accompagnons les États, entreprises publiques, opérateurs et investisseurs privés dans la mise en place de garanties et sûretés financières et industrielles émises par des organisations publiques et privées.
Conventions financières : Rédaction et négociation de conventions de prêt, lignes de crédit, conventions fiduciaires et accords tarifaires, contrats d'achat d'électricité (PPA)
Garanties et sûretés : Mise en place de cautionnements, garanties bancaires et industrielles, délégation et cession de créances, nantissements, lettres de crédit stand-by (SBLC) et comptes séquestres
Gestion des risques : Définition de procédures d’identification, d’évaluation et de prévention des risques liés à l’exploitation d’ouvrages publics
2.
Appels d'Offres & Marchés Publics
Nous garantissons la transparence et la conformité juridique des processus de sélection d'opérateurs privés pour les grands projets publics.
Procédures de passation : Élaboration des pré-qualifications, définition des critères d’évaluation, sélection de l’adjudicataire et négociation
Dossiers d'Appels d'Offres (DAO) : Rédaction et analyse juridique des DAO internationaux
Promotion des projets : Élaboration de mémorandums d'information et accompagnement lors des "road shows" de présentation aux investisseurs
3.
Contact
contact@ekwa-consulting.com
T. +33 (0)1 45 51 50 61
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Cabinet d'avocats international dédié au développement et à la sécurisation des infrastructures.
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