Financements Structurés & Projets PPP

Nous sécurisons vos projets d'infrastructures tout au long du cycle de projet, de la conception à l'exploitation. Notre cabinet possède une expertise approfondie dans l'analyse des risques et le montage contractuel de délégations de service public complexes.

Montage Contractuel & Faisabilité

Nous définissons les structures juridiques les plus adaptées pour garantir la viabilité financière et la réussite de vos projets d'infrastructures.

  • Contrats internationaux : Rédaction, négociation et mise en œuvre de contrats de type PPP, concessions, affermage, régie intéressée et désengagement partiel de l'État (BOT, BOO, DFBO)

  • Contrats d'infrastructures : Sécurisation des contrats de construction clés en main (EPC), d'exploitation et de maintenance (O&M), et contrats d'approvisionnement

  • Délégation de Service Public (DSP) : Conseil et assistance dans la conception et la mise en œuvre de la participation du secteur privé

1.

Sécurisation & Financements

Nous accompagnons les États, entreprises publiques, opérateurs et investisseurs privés dans la mise en place de garanties et sûretés financières et industrielles émises par des organisations publiques et privées.

  • Conventions financières : Rédaction et négociation de conventions de prêt, lignes de crédit, conventions fiduciaires et accords tarifaires, contrats d'achat d'électricité (PPA)

  • Garanties et sûretés : Mise en place de cautionnements, garanties bancaires et industrielles, délégation et cession de créances, nantissements, lettres de crédit stand-by (SBLC) et comptes séquestres

  • Gestion des risques : Définition de procédures d’identification, d’évaluation et de prévention des risques liés à l’exploitation d’ouvrages publics

2.

Appels d'Offres & Marchés Publics

Nous garantissons la transparence et la conformité juridique des processus de sélection d'opérateurs privés pour les grands projets publics.

  • Procédures de passation : Élaboration des pré-qualifications, définition des critères d’évaluation, sélection de l’adjudicataire et négociation

  • Dossiers d'Appels d'Offres (DAO) : Rédaction et analyse juridique des DAO internationaux

  • Promotion des projets : Élaboration de mémorandums d'information et accompagnement lors des "road shows" de présentation aux investisseurs

3.

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