Environnement Juridique & Régulation
Nous accompagnons les États et les institutions dans la révision de leur cadre normatif, le renforcement institutionnel, la création de mécanismes de gouvernance et l'harmonisation du climat des affaires pour les industries de réseau.
Cadre Législatif & Institutionnel
La structuration d'un projet d'envergure nécessite un écosystème juridique robuste. Nous intervenons en amont pour sécuriser et optimiser l'environnement réglementaire des États et des institutions.
Réformes sectorielles : Analyse et accompagnement de réformes du cadre juridique et institutionnel dans les secteurs stratégiques (Eau, Énergie, Déchets, Transport, Numérique)
Élaboration de lois : Rédaction de traités, lois et règlements (incluant les décrets d'application) portant sur le développement des investissements privés et l'ouverture des secteurs industries d'acteurs économiques
Harmonisation régionale : Accompagnement dans l'élaboration d'associations économiques, d'adhésion à l’Union Européenne (UE) ou à l’OMC
1.
Gouvernance & Régulation
Une régulation claire et transparente est la garantie de la pérennité des services publics et de la confiance des investisseurs. Nous aidons à structurer les autorités de contrôle.
Autorités de régulation : Établissement, organisation et implémentation de mécanismes de régulation sectorielle (eau, énergie, autorités portuaires, secteur bancaire)
Politiques publiques : Aspects institutionnels et réglementaires des politiques et stratégies sectorielles et du développement de la participation du secteur privé (PPP), incluant les Programmes d’Appui aux Politiques Sectorielles (PAPS) de l’Union Européenne
2.
Participation Inclusive & Stratégie
Nous concevons des cadres d'intervention qui intègrent toutes les parties prenantes, assurant l'adhésion et l'acceptabilité sociale conditions nécessaires à la viabilité économique des projets ainsi que leur pérennité sur le long terme.
Gouvernance locale : Conception de modes formels et informels de gouvernance et de coordination des dispositifs collectifs d’usagers et des populations concernées
Conduite de scénarios : Direction d’équipes pluridisciplinaires associant chercheurs, ONG et pouvoirs publics
3.
Contact
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T. +33 (0)1 45 51 50 61
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